Présidentielle

Paris, le lundi 4 juin 2007
Déclaration n°TR07POL004

TJENBÉ RÈD PREND ACTE DE L’ÉLECTION DE MONSIEUR SARKOZY À LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE, dimanche 6 mai, et lui présente ses félicitations républicaines ainsi que ses meilleurs voeux de réussite au service de l’ensemble de nos compatriotes. L’analyse des votes ultramarins laisse apparaître de fortes disparités selon les départements d’outre-mer (DOM) ou selon les collectivités communément regroupées sous l’appellation de territoires d’outre-mer (TOM), mais dans l’ensemble la France d’outre-mer (FOM) a voté pour Madame Royal à 56% (contre 44% à Monsieur Sarkozy). La FOM a ainsi apporté plus de voix à la candidate socialiste en termes de gain net, avec 118.646 voix d’avance, que n’importe laquelle des six régions hexagonales qui ont voté pour elle (Midi-Pyrénées lui ayant apporté jusqu’à 110.843 voix d’avance) [1] . Au passage, Tjenbé Rèd observe que la FOM semble en plein accès de civisme puisqu’elle semble connaître un taux d’inscription sur les listes électorales supérieur à 100% - avec une pointe de quelque 183% à Wallis-et-Futuna ! Tjenbé Rèd a signalé ce fait troublant au ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, mais reste sans réponse à ce jour [2] .

Soucieuse de répondre à l’appel au dialogue lancé par le nouveau président de la République dans son projet présidentiel (point 1, page 5) [3] , Tjenbé Rèd attire d’emblée son attention sur les cinq points suivants :

1°/ CONCERNANT LES RAVAGES SINGULIERS DU VIH/SIDA PARMI LES POPULATIONS NOIRES & MÉTISSES EN FRANCE ULTRAMARINE & HEXAGONALE, Tjenbé Rèd reprend les préoccupations exprimées le 24 janvier par An Nou Allé, Act Up-Paris [4] , Afrique Avenir et le CRAN (préoccupations soutenues depuis par douze autres associations : le Comité IDAHO, Actions Traitements, l’APA, Aides, ELCS, Gay-Union, Homo-Sphère, Kannel, Kaz’Arts, l’UNOM, Sida Info Service et Sidaction) [5] . Tjenbé Rèd prend acte de la réponse adressée le 18 avril par Monsieur Sarkozy à ces associations [6] ; de son discours prononcé aux Abymes le 22 mars (§49) [7] ; de la proposition n°12 de son document de campagne «Outre-Mer : Ensemble tout devient possible» (page 8) [8] ; de sa réponse publiée le 29 mars au questionnaire de l’Inter-LGBT (questions 7.2 et 7.3) [9] ; de son entrevue avec le magazine Têtu du mois d’avril (questions 18, 22 et 23) [10] ; de l’engagement n°9 de sa profession de foi diffusée avant le 6 mai (page 4) [11] ; de l’engagement n°9 (page XLII) du «contrat de législature 2007-2012» de l’UMP (proposition n°8, page LXXIV) [12] . Dans sa lettre du 18 avril [6] , l’alors candidat Sarkozy affirmait notamment qu’il lui paraissait «nécessaire d’accentuer nos efforts» contre le sida dans les DFA (départements français d’Amérique : Guyane, Guadeloupe, Martinique) comme parmi «les populations les plus touchées vivant sur le territoire métropolitain, et notamment les populations noires». Nous serons vigilants sur le respect, par le président Sarkozy, des engagements du candidat Sarkozy : d’ores et déjà, nous demandons au président de nous recevoir pour confirmer et préciser ces engagements, le candidat n’ayant à notre connaissance reçu aucune association de lutte contre le VIH/sida durant sa campagne ; nous lui demandons également de préciser son propos concernant les «flux permanents de touristes, de saisonniers et d’immigrants» dans les DFA [6] : comment envisage-t-il le développement des politiques de santé publique destinées à ces populations ?

2°/ CONCERNANT LE DROIT DES ÉTRANGERS, Tjenbé Rèd estime que l’engagement n°14 porté par la profession de foi du président Sarkozy ( «Avoir une immigration compatible avec nos traditions, nos valeurs et nos capacités d’accueil, et aider les pays pauvres à se développer») n’est pas a priori choquant (page 4) [11] . En revanche, sa proposition d’un «ministère de l’immigration et de l’identité nationale», développée au point n°13 de son programme (page 14) [4] , proche d’une rhétorique nationaliste, était et reste choquante [13] . Tjenbé Rèd sera attentive, d’une part, à ce que la dignité des personnes étrangères, noires et métisses notamment, soit respectée ; d’autre part, à ce que les politiques de l’immigration et de l’asile ne soient pas confondues, notamment en ce qui touche au droit d’asile des personnes noires et métisses persécutées à raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre. À cet égard, la mention (unique) de l’asile comme sous-catégorie de l’immigration dans le contrat législatif de l’UMP est plus que préoccupante (engagement n°5, proposition n°2, page LXI) [12] . Dans son projet présidentiel, Monsieur Sarkozy affirme cependant : «Notre fierté repose [...] sur la vocation particulière de la France dans le monde. Je ne transigerai pas avec les valeurs de notre pays [...] . Je défendrai les droits de l’homme partout où ils sont méconnus ou menacés [...] » (point 15, page 15) [3] . De plus, dans son entrevue à Têtu, il soutenait : «S’agissant du droit d’asile, si vous êtes persécuté pour votre orientation sexuelle, vous devez pouvoir bénéficier du droit d’asile. Les critères de l’OFPRA [Office français de protection des réfugiés et apatrides] [14] doivent donc pouvoir évoluer sur ce point» (questions 18 à 20) [10] . En même sens, dans sa réponse à l’Inter-LGBT : «Je me suis personnellement engagé dans une réforme du droit d’asile permettant [...] de sauvegarder ce qui fait l’honneur de la France, sa tradition d’asile politique pour toutes les populations persécutées. Parmi celles-ci, je range bien évidemment les demandeurs d’asile victimes de discriminations sexuelles. Il est nécessaire que les personnels de l’OFPRA en charge de ces sujets soient sensibilisés à ces problématiques particulières, notamment au cours de leur formation» (questions 6.1 et 6.3) [9] . Dans la même réponse (question 6.2), il refusait toutefois de faire évoluer la notion contestable de «pays d’origine sûr» [15] . Soucieux de répondre à son appel au dialogue, nous lui demandons de réouvrir le débat sur ce dernier sujet et de clarifier des engagements contradictoires sur l’ensemble de ce point [16] .

3°/ CONCERNANT L’ÉGALITÉ DES DROITS, Tjenbé Rèd prend acte de l’engagement n°11 de la profession de foi du candidat Sarkozy qui propose de «bâtir une démocratie irréprochable [...] en mettant fin aux discriminations» (page 4) [11] . Nous comprenons évidemment que les discriminations à raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre, désormais reconnues par le droit français, notamment par la loi du 30 décembre 2004 pénalisant les propos homophobes, sont bien visées par cet engagement. Nous attirons alors l’attention du président Sarkozy sur la contradiction flagrante qui existe entre son engagement et l’engagement n°10 du contrat législatif de l’UMP, proposition n°21 (pages XLVIII et LXXIX) [6] : en effet, alors que Monsieur Sarkozy prévoit la «fin des discriminations», l’UMP ne prévoit la fin que de certaines discriminations ; en instaure une nouvelle en lieu et place ; en laisse d’autres en place. Ainsi, un «contrat d’union civile» signé en mairie assurerait aux couples de même sexe une égalité successorale, sociale et fiscale : c’est la fin de certaines discriminations. Mais ce contrat ne leur ouvrirait droit ni à la filiation ni à l’adoption : c’est le maintien d’autres discriminations. Plus grave, ce contrat serait réservé aux couples de même sexe : c’est l’instauration d’une nouvelle discrimination, d’État, dont les conséquences symboliques ne devraient pas être négligées. Enfin, dans son entrevue à Têtu (questions 2 à 12) [10] et dans sa réponse à l’Inter-LGBT (questions 2.1 à 2.6) [9] , Monsieur Sarkozy estimait que ce nouveau contrat pourrait entraîner la fin du PaCS (pacte civil de solidarité), ce qui constituerait une perte de droit, donc une discrimination, pour les nombreux couples, de même sexe ou de sexes différents, qui ont souhaité ou qui souhaitent contracter un PaCS et bénéficier de son régime de dissolution, plus simple que celui du divorce envisagé pour la dissolution du futur contrat. Par ailleurs, l’aspect «revanchard» de la suppression d’une loi emblématique pour les personnes LGBT (lesbiennes, gaies, bi & trans) viendrait fâcheusement contraster avec la volonté affichée de réparer l’injustice faite à ces personnes. En conséquence, nous demandons au président Sarkozy de faire prévaloir, simplement et fortement, son engagement simple et fort de mettre fin aux discriminations ; il ne revient pas à l’État de s’immiscer dans la sexualité des citoyenNEs, de dire : «L’homosexualité, l’hétérosexualité, c’est différent». Nous lui demandons également de veiller à l’application du futur contrat comme du PaCS en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Mayotte et à Wallis-et-Futuna voire éventuellement dans les TAAF (Terres australes et antarctiques françaises) : plus de 700.000 personnes sont concernées qui n’ont pas accès au PaCS à ce jour [17] .

4°/ CONCERNANT LA LUTTE CONTRE L’HOMOPHOBIE, Tjenbé Rèd constate qu’une certaine classe politique n’a de cesse de minorer voire cautionner les propos homophobes - quand elle ne les profère pas. Le président précédent avait innové en promulguant une loi qu’il demandait solennellement de ne pas appliquer ; nous demandons au président Sarkozy de veiller au respect de la loi du 30 décembre 2004, bien promulguée, mal suivie. Nous pensons évidemment au cas Vanneste, ce député du Nord qui se signale sans discontinuer par ses propos homophobes depuis le 7 décembre 2004 [18] : le 13 janvier 2005, Monsieur Sarkozy, président de l’UMP, avait affirmé : «Ces dérapages ne se produiront plus car je ne les accepterai pas» [19] . Or, depuis cette date, Monsieur Vanneste a sans répit «reproduit» ses «dérapages», dans le magazine Nordik de janvier encore [20] . La question se pose alors celle de savoir si l’engagement n°11 de la profession de foi de Monsieur Sarkozy, président de la République, sera plus suivi que l’engagement de Monsieur Sarkozy, président de l’UMP - malgré ses dénégations, inexactes, au magazine Têtu (questions 16 et 17) [10] . La question se pose ensuite de savoir si le président Sarkozy saura mieux respecter ses engagements relatifs à la prévention de l’homophobie, notamment dans l’Éducation nationale où les textes officiels ne sont toujours pas appliqués (réponse à l’Inter-LGBT, questions 4.1 à 4.4 ; entrevue à Têtu, question 15) [21] .

5°/ CONCERNANT LE SUICIDE DES PERSONNES LGBT, Tjenbé Rèd rappelle que les personnes noires et métisses LGBT, au confluent de plusieurs discriminations, sont d’autant plus touchées par la sursuicidalité déjà importante des personnes LGBT. Nos associations en savent quelque chose qui accueillent, soutiennent et orientent chaque année de nombreuses personnes concernées sans trouver un soutien suffisant des pouvoirs publics. Nous demandons en conséquence au président Sarkozy d’honorer les engagements pris devant l’Inter-LGBT (question 7.1) [9] ou devant Têtu (question 21) [10] , et de donner suite aux propositions formulées par Madame Boutin. Dans un rapport remis le 29 septembre 2003, la pasionaria anti-PaCS envisageait quatre mesures pour lutter contre la sursuicidalité des personnes LGBT et des personnes vivant avec le VIH/sida : sous le titre «Lutter contre les discriminations» (partie IV, B1), elle évoquait des «campagnes publiques au sein des écoles et des entreprises pour modifier l’approche des maladies» ; par la suite (partie IV, B3) elle estimait «nécessaire» de «réaliser une étude sur les liens entre suicide et sexualité» afin «d’envisager» par exemple «l’accueil par des travailleurs sociaux formés à ce type de problématique dans des espaces de parole neutres» et la «publication d’une plaquette d’information en vue de sensibiliser les parents, les enseignants et le monde professionnel» [22] . C’est beaucoup au regard des mesures publiques actuelles, pour ainsi dire inexistantes ; c’est peu au regard de l’urgence de la question du suicide LGBT, première ou deuxième cause de mortalité chez les jeunes de 15 à 34 ans, facteur de la mort de quelque 6.000 personnes LGBT chaque année (selon une estimation avancée en 2004 par la Fédération française des Centres LGBT) [23] [21] .

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