Tjenbé Rèd demande au gouvernement Fillon de respecter les engagements du président Sarkozy sur cinq points

Paris, le mercredi 6 juin 2007
Déclaration n°TR07POL05

La commission aux affaires politiques de Tjenbé Rèd (Mouvement civique pour l’action & la réflexion sur les questions noires, métisses & LGBT en France ultramarine & hexagonale) prend acte de la nomination de Monsieur François Fillon comme premier ministre, jeudi 17 mai, par Monsieur Sarkozy, nouveau président de la République ; de la nomination de son gouvernement par le président de la République, le 18 mai ; présente ses meilleurs voeux de réussite, au service de l’ensemble de nos compatriotes, au nouveau premier ministre et à son gouvernement ; attire d’emblée leur attention sur les cinq points suivants :

1°/ CONCERNANT LES RAVAGES SINGULIERS DU VIH/SIDA PARMI LES POPULATIONS NOIRES & MÉTISSES EN FRANCE ULTRAMARINE & HEXAGONALE, Tjenbé Rèd demande au premier ministre, à sa ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, Madame Roselyne Bachelot-Narquin, et à son ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, Madame Michèle Alliot-Marie, de lui indiquer les perspectives et le calendrier qu’ils entendent suivre pour appliquer les engagements du président de la République (voir notre déclaration du 4 juin) [a] . Tjenbé Rèd leur rappelle particulièrement les termes de la lettre adressée le 18 avril par Monsieur Sarkozy à An Nou Allé, Act Up-Paris, Afrique Avenir et au CRAN, selon lesquels il lui paraît «nécessaire d’accentuer nos efforts» contre le sida dans les DFA (départements français d’Amérique : Guyane, Guadeloupe, Martinique) comme parmi «les populations les plus touchées vivant sur le territoire métropolitain, et notamment les populations noires». Tjenbé Rèd demande également à Monsieur Fillon, Madame Bachelot et Madame Alliot-Marie de lui indiquer les perspectives et le calendrier qu’ils entendent suivre pour développer les politiques de santé publique destinées aux «flux permanents de touristes, de saisonniers et d’immigrants» dans les DFA. Par ailleurs, Tjenbé Rèd salue la nomination de Madame Bachelot comme une bonne nouvelle : seule députée de droite à avoir voté le PaCS (pacte civil de solidarité) en 1999, il lui restera à démontrer qu’elle est plus qu’une caution.

2°/ CONCERNANT LE DROIT DES ÉTRANGERS, Tjenbé Rèd se réjouit que la proposition, choquante, du candidat Sarkozy de créer un «ministère de l’immigration et de l’identité nationale» ait été, légèrement, modifiée par le président Sarkozy puisque Monsieur Brice Hortefeux est ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement ; à ce dernier et à Monsieur Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, Tjenbé Rèd demande qu’ils lui indiquent les perspectives et le calendrier qu’ils entendent suivre pour appliquer les engagements du président de la République (voir notre déclaration du 4 juin) [a] . Monsieur Sarkozy a notamment exclu toute confusion entre les politiques de l’immigration et de l’asile, particulièrement en ce qui touche au droit d’asile des personnes noires et métisses persécutées à raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre. Toutefois, cet engagement ne concorde, ni avec la mention (unique) de l’asile comme sous-catégorie de l’immigration dans le contrat législatif de l’UMP, ni avec le décret relatif aux attributions de Monsieur Hortefeux, lequel semble lui donner une certaine autorité sur l’OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides) alors même que le décret relatif aux attributions de Monsieur Kouchner ne semble pas avoir été signé [b] . Il ne paraît donc pas certain que Monsieur Kouchner puisse garantir une politique d’asile respectueuse des droits de l’homme et distincte de la politique d’immigration. Par ailleurs, nous serons attentifs à ce que la dignité des personnes étrangères, noires et métisses notamment, soit respectée : à cet égard, le silence de Monsieur Kouchner sur les conditions inhumaines de l’expulsion d’un ressortissant malien, samedi 26 mai, par les services de police, est de mauvais augure [c] .

3°/ CONCERNANT L’ÉGALITÉ DES DROITS, Tjenbé Rèd a pris acte de l’engagement du président de la République de «bâtir une démocratie irréprochable [...] en mettant fin aux discriminations» (voir notre déclaration du 4 juin) [a] . Nous demandons à Madame Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la justice, de nous indiquer les perspectives et le calendrier qu’elle entend suivre pour appliquer cet engagement, notamment en ce qui touche aux couples de même sexe. Nous demandons à Madame Alliot-Marie de nous indiquer les perspectives et le calendrier qu’elle entend suivre pour, en liaison avec Madame Dati, voir appliquer cet engagement en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Mayotte et à Wallis-et-Futuna voire éventuellement dans les TAAF (Terres australes et antarctiques françaises), où le PaCS n’est toujours pas appliqué.

4°/ CONCERNANT LA LUTTE CONTRE L’HOMOPHOBIE, Tjenbé Rèd demande dès à présent au premier ministre de veiller au respect de la loi n°2004-1486 du 30 décembre 2004 pénalisant les propos homophobes [d] , bien promulguée, mal suivie. Nous pensons évidemment au cas Vanneste, ce député du Nord qui se signale sans discontinuer par ses propos homophobes depuis le 7 décembre 2004 : le 13 janvier 2005, Monsieur Sarkozy, président de l’UMP, avait affirmé : «Ces dérapages ne se produiront plus car je ne les accepterai pas». Or, depuis cette date, Monsieur Vanneste a sans répit «reproduit» ses «dérapages» (voir notre déclaration du 4 juin) [a] . Dès lors, il devrait être «inacceptable» que Monsieur Vanneste soit reçu par le premier ministre. De même, l’engagement du président de la République de «mettre fin aux discriminations» commande que les délais de prescription entre les délits définis par la loi du 29 juillet 1881, différenciés par la loi n°2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, dite «Perben II», et les facultés de faire usage du droit de réponse dans le cadre de la loi du 29 juillet 1881, différenciées par la loi du 30 décembre 2004, soient unifiés. Nous demandons à Madame Dati de nous indiquer les perspectives et le calendrier qu’elle entend suivre en ce sens. Nous demandons à Monsieur Xavier Darcos, ministre de l’Éducation nationale, de nous indiquer les perspectives et le calendrier qu’il entend suivre pour appliquer les engagements du président de la République et appliquer les textes officiels qui prévoient l’éducation aux sexualités et au respect des différences. Par ailleurs, Tjenbé Rèd déplore la nomination de Madame Christine Boutin au ministère du logement et de la ville : députée de droite viscéralement hostile au PaCS, «anti-Bachelot» en quelque sorte, elle n’a depuis le PaCS eu de cesse de manifester son soutien au régime d’apartheid prévalant en France à l’encontre des personnes LGBT (lesbiennes, gaies, bi & trans).

5°/ CONCERNANT LE SUICIDE DES PERSONNES LGBT, Tjenbé Rèd demande à Madame Bachelot de lui indiquer les perspectives et le calendrier qu’elle entend suivre pour appliquer les engagements du président de la République (voir notre déclaration du 4 juin) [a] . Nous lui demandons particulièrement de donner suite aux propositions formulées par Madame Boutin, dans un rapport remis le 29 septembre 2003, pour lutter contre la sursuicidalité des personnes LGBT et des personnes vivant avec le VIH/sida : des «campagnes publiques au sein des écoles et des entreprises pour modifier l’approche des maladies» ; «une étude sur les liens entre suicide et sexualité» ; «l’accueil par des travailleurs sociaux formés à ce type de problématique dans des espaces de parole neutres» ; la «publication d’une plaquette d’information en vue de sensibiliser les parents, les enseignants et le monde professionnel». L’urgence de la question du suicide LGBT, première ou deuxième cause de décès chez les jeunes de 15 à 34 ans, facteur de la mort d’environ 6.000 personnes LGBT chaque année (selon une estimation avancée en 2004 par la Fédération française des Centres LGBT), commande une application sans délai de ces mesures.

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