Amnesty International, AIDES, FIDH, Inter-LGBT, Tjenbé Rèd et SI-LGBT appellent à la libération immédiate et inconditionnelle de neuf hommes condamnés le 7 janvier 2009 à huit ans de prison ferme

Paris, mercredi 14 janvier 2009
Communiqué de presse n°TRO9INT01

Amnesty International, AIDES, FIDH (Fédération internationale des Ligues des droits de l'homme), Inter-LGBT, Tjenbé Rèd (Mouvement civique pour l'action & la réflexion sur les questions noires, métisses & LGBT en France ultramarine & hexagonale) et SI-LGBT (Solidarité internationale lesbienne, gay, bi & trans) appellent à la libération immédiate et inconditionnelle de neuf hommes condamnés le 7 janvier 2009 à huit ans de prison ferme pour «conduite indécente et actes contre nature et association de malfaiteurs». Pour les associations, il s'agit de prisonniers d'opinion puisqu'ils ont été jugés uniquement sur la base de leur présumée conduite sexuelle.

Les neuf hommes ont été arrêtés à Dakar le 19 décembre 2008 après avoir été l'objet d'accusations anonymes concernant leur comportement sexuel. Les officiers de police ont fait une rafle dans l'habitation de Diadji Diouf, secrétaire général de AIDES Sénégal, une organisation de prévention du VIH auprès des hommes ayant des relations sexuelles avec d'autres hommes (HSH).

La cour a considéré que cette organisation était une couverture et qu'elle «recrutait» ou rassemblait des individus pour des activités sexuelles avec comme prétexte de mener des programmes de sensibilisation et de prévention du VIH/sida. Le juge a prononcé de lourdes sentences - plus sévères que celles demandées par le procureur - seulement quelques minutes après la fin des débats, démontrant que les preuves apportées par la défense n'étaient pas convenablement et adéquatement examinées. Les avocats ont fait appel le 9 janvier 2009.

Amnesty International, AIDES, FIDH, Inter-LGBT, Tjenbé Rèd et SI-LGBT exhortent les autorités sénégalaises à abroger la loi criminalisant les conduites sexuelles consentantes entre personnes du même sexe.

Les autorités sénégalaises devraient aussi mettre fin à l'incitation à la discrimination, à l'hostilité et à la violence contre des individus sur la base de leur réelle ou supposée implication dans des pratiques ou actes sexuels avec des personnes du même sexe et/ou sur leur identité de genre, en accord avec les normes internationales interdisant la discrimination et l'appel à la haine.

Selon la loi pénale sénégalaise, «quiconque aura commis un acte indécent ou contre nature avec une personne du même sexe sera condamné à un emprisonnement de 1 à 5 ans et à verser une amende de 100.000 à 1.500.000 francs CFA. Si l'acte a été commis avec une personne âgée de moins de 21 ans, la peine maximale devra toujours être appliquée». En août 2008, deux hommes avaient été jugés à deux ans d'emprisonnement par une cour de Dakar sur ces mêmes charges. Ces charges criminalisent les individus sur la base de leur présumée implication dans des conduites sexuelles consentantes et privées, en violation des obligations du Sénégal en matière de droit international des droits humains. L'accusation de conspiration (association de malfaiteurs) a souvent été ajoutée à d'autres accusations dans le but d'alourdir la sentence. Ces arrestations et sentences se produisent dans un climat de croissante hostilité à l'égard des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) au Sénégal, qui prend la forme d'arrestations arbitraires, harcèlement et discriminations.

En décembre 2008, à quelques jours de l'arrestation des neuf hommes, des attaques avaient été lancées dans les médias contre la communauté LGBT à l'occasion de la 15ème Conférence internationale sur le sida et les infections sexuellement transmissibles en Afrique (ICASA/CISMA). En février 2008, neuf hommes et une femme étaient arrêtés et d'autres risquaient de l'être, suite à la condamnation dans la presse d'un «mariage gay», pendant lequel certains d'entre eux avaient été photographiés. L'article faisait appel aux «valeurs sénégalaises» comme étant opposées à l'homosexualité. Des commentaires, publiés par la suite sur les sites web locaux, demandaient que les hommes soient tués. Par conséquent, plusieurs individus ont été forcés de fuir le pays.